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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 28/08/2026

1. Introduction

PetHubble est une application de carnet de santé numérique conçue pour aider les propriétaires d'animaux à suivre et gérer la santé de leur compagnon. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes Conditions Générales.

2. Éligibilité et comptes utilisateurs

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal, pour utiliser PetHubble. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte enfreignant nos règles.

3. Fonctionnalités et formules

PetHubble propose des formules gratuites et payantes.

La formule Gratuite comprend : 1 profil animal ; rappels manuels ; stockage de documents limité.

Les formules payantes comprennent : jusqu'à 5 profils animaux ; analyse de documents par IA ; accès à l'Assistant IA ; partage de profils animaux ; rappels personnalisés et étapes de santé.

Nous pouvons modifier les fonctionnalités incluses dans chaque formule à tout moment, avec préavis.

4. Abonnements et facturation

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation. Vous pouvez annuler à tout moment. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes de facturation partielles.

Les paiements sont traités via Apple ou Google, selon votre appareil.

Si vous vous êtes abonné via l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, vous devez gérer ou annuler votre abonnement directement depuis les paramètres de votre compte Apple ID ou Google Play. Nous ne pouvons pas annuler ces abonnements en votre nom.

Après annulation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, après quoi votre abonnement ne sera pas renouvelé.

5. Données et confidentialité

PetHubble collecte des données telles que le profil de votre animal, ses documents médicaux et des données d'utilisation afin d'améliorer les fonctionnalités. Les données sont stockées de manière sécurisée et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données (par ex. le RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Utilisation de l'Assistant IA

L'Assistant IA fournit des informations générales uniquement. Il ne fournit ni conseil ni diagnostic vétérinaire. Consultez toujours un vétérinaire qualifié pour toute décision médicale. PetHubble n'est pas responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des réponses de l'IA.

7. Services tiers

PetHubble peut intégrer des services tiers (par exemple OpenAI pour les fonctionnalités d'IA, Apple/Google pour le traitement des achats intégrés, RevenueCat pour la gestion des abonnements, Google AdMob pour la publicité destinée aux utilisateurs du plan Gratuit dont l'essai est terminé). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des défaillances provenant de ces services.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu et document que vous téléchargez. En utilisant PetHubble, vous nous accordez le droit d'afficher et de traiter vos données dans le cadre des fonctionnalités de l'application. Vous pouvez supprimer vos données à tout moment.

9. Contacts de balade et rencontres en personne

La fonctionnalité de suivi des balades de PetHubble vous permet de vous connecter en personne avec d'autres utilisateurs, en scannant mutuellement votre QR code, et de partager éventuellement votre position en direct avec ces « contacts de balade » pendant que vous vous promenez. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail complet de ce qui est partagé et pendant combien de temps.

Nous n'effectuons aucune vérification d'antécédents sur les utilisateurs, et nous ne vérifions ni ne garantissons l'identité, le comportement ou la fiabilité d'un autre utilisateur ou de son animal. Vous êtes seul responsable de votre décision de vous connecter, de rencontrer ou de vous promener avec un autre utilisateur, et d'exercer votre propre jugement quant à votre sécurité et à celle de votre animal.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les contacts de balade ou le suivi des balades pour harceler, traquer, mettre en danger, ou détourner de toute autre manière la position ou les informations personnelles d'une autre personne. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui ne respectent pas cette règle, conformément à la Section 11 (Résiliation).

PetHubble n'est partie à aucune rencontre, interaction ou litige en personne entre utilisateurs découlant d'une connexion en tant que contact de balade ou d'une balade partagée, et n'en assume aucune responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, PetHubble ne peut être tenu responsable de tout dommage, préjudice ou perte résultant de telles interactions - voir la Section 12 (Limitation de responsabilité).

10. Modifications du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines parties de l'application à tout moment. Les changements importants seront communiqués via l'application ou par email.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de nos conditions, de comportement illégal ou d'abus.

12. Limitation de responsabilité

PetHubble est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, dommages ou préjudices résultant de votre utilisation de l'application.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Mentions légales

PetHubble est publié par PetHubble SARL : SIREN 995159894, SIRET 99515989400014, siège social 26 bis Chemin de Cornier, 33270 Floirac, France. Directeur de la publication : Thomas Le Boulzec.

Toutes les données sont hébergées de manière sécurisée par des prestataires tiers - consultez notre Politique de confidentialité pour la liste actuelle.

15. Contact

Pour toute question : contact@pethubble.com

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